Conditions générales
Art. 1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, conventions d'achat/de vente, conventions de prêt et livraisons de, avec et par Richard wolf. L'application de ces Conditions générales est acceptée par le client par le seul fait de conclure un accord avec richard wolf, d'accepter une livraison ou de confirmer par écrit une commande. L'exécution et le paiement de toutes les prestations de richard wolf sont soumis aux présentes Conditions générales. En cas de passation d'une commande, le client est considéré avoir accepté les présentes conditions.
Art. 2. Nos prix ne nous engagent qu'après acceptation écrite des commandes. Les engagements contractés par nos délégués ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part. Nos prix nous engagent sous réserve de hausses de salaires ou des prix des matières premières pouvant intervenir entre-temps, ainsi que des réévaluations éventuelles de la devise sur les marchés nationaux et internationaux. Dans le cas de pareilles ou autres circonstances ayant une influence sur les prix, nous nous réservons le droit d'appliquer les différences de prix en résultant d'un commun accord avec le client.
Art. 3. Les catalogues, les plans, les devis restent la propriété de RICHARD WOLF. Ils ne peuvent donc être copiés ni communiqués à des tiers sans notre autorisation expresse. Le client doit les retourner sur simple demande de RICHARD WOLF.
Art. 4. Le délai de livraison est déterminé de manière aussi précise que possible. Le délai de livraison se base sur les stocks et les capacités de production du moment. Une livraison tardive indépendante de la volonté de RICHARD WOLF ne peut, sauf stipulation contraire, entraîner de refus, ni de demande de dédommagement.
Art. 5. Le client s'engage à contrôler chaque livraison immédiatement après la réception. Toute réclamation concernant des vices apparents doit être communiquée par lettre recommandée à RICHARD WOLF au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception de la livraison. Cette lettre doit comprendre une énumération détaillée et exhaustive des défauts.
Art. 6. Sauf stipulation expresse contraire, la livraison et le montage seront effectués par une seule personne. Le client fournira l'aide supplémentaire éventuellement requise lors de la livraison ou du montage de pièces nécessitant l'intervention de plusieurs personnes, en raison : soit du poids des marchandises à livrer, soit du transport vertical (qui n'est jamais compris, même en cas de livraison franco), soit de la difficulté des voies d'accès. Les parois, plafonds ou planchers auxquels doivent être fixés les appareils doivent être suffisamment solides et stables et construits de telle façon que des rawlplugs peuvent y être normalement insérés (par exemple : pas de murs en briques creuses, pas de taux plafonds, etc.). RICHARD WOLF n'est pas responsable des dommages éventuels, occasionnés par nos monteurs et résultant du fait que ces parois, plafonds ou planchers ne sont pas adaptés. Le client doit veiller à ce que les outils et les échafaudages éventuellement indispensables au montage soient mis gratuitement à disposition en temps voulu. L'acheteur doit également mettre le gaz, l'eau, l'électricité, l'éclairage, la vapeur, l'air comprimé et le chauffage à la disposition de RICHARD WOLF.
Art. 7. Sauf stipulation expresse contraire, les frais de montage sont calculés après montage. Si ces frais sont compris dans le prix, RICHARD WOLF ne peut être tenu responsable de toute interruption ou de tout retard dans les travaux de montage pour des raisons indépendantes de sa volonté. Les frais supplémentaires éventuels imputables à un retard suite à des parois, plafonds ou planchers non adaptés comme décrits à l'article 6 des présentes Conditions générales, sont à charge du client. Sont également à charge du client tous les travaux de démolition ou autres travaux quelconques de construction, ainsi que l'installation des conduites d'eau, de gaz et d'électricité.
Art. 8. Une facture sera établie et remise au moment du paiement de l'avance ainsi qu'à la livraison et/ou au montage. Sauf stipulation écrite contraire, toutes les factures sont payables à l'ordre de RICHARD WOLF dans les trente (30) jours suivant la facturation. Les montants impayés à l'échéance de la facture entraîneront de droit et sans mise en demeure préalable le payement d'un montant égal au taux d'intérêt légal multiplié par 1,5 avec un minimum de 25,00 €. Ces intérêts seront exigibles à la simple demande de RICHARD WOLF. Les marchandises livrées par RICHARD WOLF restent la propriété de RICHARD WOLF jusqu'au paiement intégral des factures concernées.
Art. 9. RICHARD WOLF offre au client une garantie d'un (1) an pour les appareils et instruments neufs livrés par elle. Cette garantie se limite toutefois aux défauts apparents de matériel et de construction. Pareils défauts ou détériorations doivent être communiqués à RICHARD WOLF dans les trois (3) jours après avoir constaté l'éventuel vice caché; RICHARD WOLF procédera alors au remplacement ou à la réparation des appareils ou des pièces en question. Le remplacement d'éléments tels qu'électrodes, câbles de raccordement, antibuée etc. n'est pas couvert par la garantie. Les réclamations relatives aux défauts de matériel ou de construction ne pourront être examinées que lorsque les marchandises et/ou pièces en cause auront été retournées à RICHARD WOLF. La garantie n'est valable que si les appareils sont correctement utilisés, qu'aucune modification ou réparation n'y a été apportée - sauf par le propre personnel de RICHARD WOLF - et que les dommages ne résultent pas de l'usure normale, de l'emploi peu judicieux ou d'autres facteurs indépendants de la volonté de RICHARD WOLF. RICHARD WOLF se réserve le droit d'en juger.
Art. 10. Les marchandises que le client a commandées par erreur chez RICHARD WOLF ne peuvent être reprises que si le client en avertit RICHARD WOLF par écrit dans les quatorze (14) jours civils après envoi au client. Seules les marchandises non utilisées seront reprises, à l'exception des emballages stériles ouverts même si ceux-ci n'ont pas été entamés. Les marchandises non stériles ne peuvent être reprises que si elles n'ont pas été utilisées, qu'elles sont en parfait état et qu'elles nous sont renvoyées dans leur emballage original. La réexpédition est toujours à charge du client.
Art. 11. Si le client veut rendre les marchandises à RICHARD WOLF, sans acheter de produits de remplacement à RICHARD WOLF – pour une même valeur-catalogue, le client est redevable d'un dédommagement de 10 % sur la valeur de la facture originale. Le client recevra une note de crédit de 90 % sur la facture originale. Si le client veut rendre les marchandises à RICHARD WOLF et qu'il achète des produits de remplacement à RICHARD WOLF – pour la même valeur que la facture, le client est redevable d'un dédommagement équivalent à 5 % de la valeur de la facture originale. Le client recevra une note de crédit de 95 % sur la facture originale.
Art. 12. Les commandes n'incluent pas les frais de port. Réparations avec un coût de réparation inférieur à 175 € hors TVA : 10,00 € hors TVA. Les commandes inférieures à 25,00 € hors TVA ne sont pas acceptées sauf si le client consent une augmentation administrative pouvant aller jusqu'à 30,00 € hors TVA.
Art. 13. Pour l’exécution de l’obligation de reprise des appareils électriques et électroniques professionnels, la société RICHARD WOLF est affiliée chez RECUPEL et paie une cotisation administrative. Le client s’engage à supporter les frais de collecte et de traitement éventuels, et ceci tant pour les appareils professionnels faisant partie de sa commande au moment où ils seront mis au rebut, que pour les appareils électriques et électroniques remplacés. Afin d’être en conformité avec la législation sur les déchets, le client peut faire appel à un opérateur avec qui RECUPEL a conclu une charte (www.recupel.be).
Art. 14. Les présentes Conditions générales et tous les accords conclus avec des tiers sont régis par le droit belge. En cas de litiges qui émaneraient de l'exécution ou de l'interprétation d'un accord entre Richard Wolf et des tiers, les tribunaux de Gand sont seuls compétents.
Sous réserve de modifications de prix, de modifications de modèles et de coquilles.